Les présentes conditions générales de prestations de service sont applicables dans les relations professionnelles entre Madame Roseline Mourtier, ayant son adresse professionnelle au 26 Rue de la Cheneau, 57070 Metz (ci-après la « Thérapeute ») et ses clients actuels ou futurs (ci-après les « Clients »).
Par l’acceptation des présentes conditions générales ou par la signature de tout formulaire de consentement se référant aux présentes conditions générales, le Client est censé donner son consentement au traitement de ses données personnelles en connaissance de cause.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les prestations de service proposées par la Thérapeute sont de trois types :
- Séances individuelles de relaxologie, psychothérapie et de coaching,
- Ateliers de groupe,
- Séminaires intensifs ou stages en groupe.
Les prestations de service assurées par la Thérapeute sont subordonnées à la collecte, auprès du Client, de données personnelles dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation de service choisie par le Client.
Dans le cadre des demandes d’information ou de documentation adressées par email à la Thérapeute ou par le biais du site Internet, la Thérapeute est amenée à collecter et traiter des données personnelles basiques relatives à l’identité des Clients telles que nom, adresse postale, adresse mail ou téléphone (ci-après les « Données personnelles d’identification »).
Les Données personnelles d’identification communiquées par le Client peuvent être utilisées par la Thérapeute en vue d’informer le Client de ses activités, services, ateliers ou séminaires, sauf opposition du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).
Dans le cadre des ateliers de groupe, des stages et des séminaires intensifs, la Thérapeute est également amenée à collecter et traiter des Données personnelles d’identification.
Par ailleurs, dans le cadre des séances individuelles de relaxologie, psychothérapie et de coaching, la Thérapeute est amenée à collecter et traiter des données personnelles sensibles relatives, notamment, à la santé, aux addictions, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle (ci-après les « Données personnelles sensibles »), conformément à l’article 9 du RGPD.
Dans le cadre de ses obligations légales, la Thérapeute soumet au Client engagé dans un processus de séances individuelles un formulaire de consentement au traitement de ses Données personnelles sensibles, que le Client accepte de signer avec les présentes conditions générales de prestations de service.
OBLIGATIONS DE LA THERAPEUTE ET LIMITES DE RESPONSABILITE
Les obligations à charge de la Thérapeute constituent des obligations de moyens. Le Client choisira, en toute indépendance et en fonction des objectifs qu’il souhaite obtenir, le type de prestation de service dont il a besoin (suivi individuel, coaching personnalisé, atelier de groupe, séminaire intensif…).
La Thérapeute s’engage à faire tout son possible pour conserver l’intégrité des Données personnelles d’identification de ses Clients stockées dans sa base de données sécurisée et pour éviter la diffusion accidentelle, la perte de données ou le piratage informatique des Données personnelles d’identification.
La Thérapeute conserve les données personnelles reçues via le formulaire de contact et
celles recueillies par nos bulletins d’inscription jusqu’à ce que vous nous demandiez expressément de les supprimer via notre formulaire de contact.
La Thérapeute s’engage à conserver les Données personnelles sensibles de ses Clients dans un dossier physique conservé dans une armoire sécurisée. La Thérapeute s’engage également à ne jamais stocker les Données personnelles sensibles de ses Clients sur son ordinateur ou en ligne (Cloud).
Le dossier physique de chaque Client est détruit au moyen d’un destructeur de papier dans le délai de 2 à 5 ans suivant la fin des consultations, un délai de réflexion étant ainsi laissé au Client pour reprendre, le cas échéant, sa thérapie.
Le dossier physique peut néanmoins être détruit sans délai sur demande écrite du Client.
Dans le cadre des séminaires intensifs, la Thérapeute peut être amenée à recueillir les impressions et prises de conscience des Clients par le biais d’un compte-rendu de séminaire.
Dans la mesure où chaque compte-rendu de séminaire peut contenir des Données personnelles sensibles, il est demandé aux Clients d’adresser leur compte-rendu de séminaire uniquement par voie postale à l’adresse suivante : Roseline Mourtier, 26 Rue de la Cheneau, 57070 Metz.
Compte tenu du risque de piratage informatique, la Thérapeute décline toute responsabilité pour tout compte-rendu de séminaire qui lui serait adressé par email.
DROITS DU CLIENT
Le Client est dûment informé de ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont notamment :
- Le droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD),
- Le droit à la rectification de ses données personnelles (article 16 du RGPD),
- Le droit à l’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
- Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles (article 21 du RGPD).
La Thérapeute s’engage à répondre dans le délai d’un mois à compter de la demande du Client reçue par le biais du formulaire de contact ou par voie postale.
Dans le cas où un Client demande l’effacement de ses Données personnelles sensibles, la Thérapeute s’engage à procéder à la destruction du dossier physique du Client au moyen d’un destructeur de papier.
NULLITÉ
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.
JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des conditions générales, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
